Mentions légales – www.crocdoo.fr
1. Éditeur du site
Le site www.crocdoo.fr est édité par la société XVLC Consulting SARL-S, agissant par l'intermédiaire de son établissement français Croc'doo.
Établissement français – Croc'doo
7 Esplanade du Muretain – 31600 Muret, France
SIRET : 994 264 224 00027
SIREN : 994 264 224
N° TVA intracommunautaire : FR04 994264224
RCS Toulouse : 994 264 224
E-mail : hello@crocdoo.fr
Société propriétaire – XVLC Consulting SARL-S
Siège social : 4 Rue des Promenades, L-4774 Pétange, Grand-Duché de Luxembourg
RCS Luxembourg : B27590
N° TVA : LU34709180
Directeur de la publication : Xavier VLIEGEN, en qualité de CEO de XVLC Consulting SARL-S & de Croc'doo.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé via la plateforme Odoo.sh (région d'hébergement : Europe),
opérée par :
Odoo S.A.
Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique
Numéro d'entreprise / TVA : BE 0477.472.701
Téléphone : +32 81 81 37 00
Site : https://www.odoo.com
3. Localisation des données
Les données liées au site et à l'ERP sont hébergées au sein de l'Union européenne, via la région d'hébergement « Europe » d'Odoo.sh, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, structure du site) sont la propriété exclusive de XVLC Consulting SARL-S / Croc'doo, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles & cookies
Le responsable de traitement est XVLC Consulting SARL-S, via son établissement Croc'doo. Conformément au RGPD et à la loi française « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à hello@crocdoo.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour le détail des traitements, veuillez consulter notre Politique de protection des données : https://www.xvlc.lu/protection-des-donnees-personnelles-chez-xvlc. Notre Politique cookies est disponible via les paramètres de confidentialité du site ou sur demande.
6. Limitation de responsabilité
XVLC Consulting SARL-S met en œuvre ses meilleurs efforts pour maintenir un site fiable et à jour, mais ne garantit ni l'absence d'erreurs, ni la disponibilité permanente du service. L'entreprise ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation du site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. XVLC Consulting SARL-S n'est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.
9. Contact
Pour toute question concernant le site :
hello@crocdoo.fr
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